Table des matières:
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Coûts en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de plainte
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 17 – Clubs
Article 18 – Propriété des dessins

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à durée déterminée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inaltérée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Formulaire de rétractation : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur que le consommateur peut remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, et jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient simultanément présents dans le même espace.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Sparkle & Dream BV
De Schakel 9
5261 LL Vught
Pays-Bas
Adresse e-mail : info@sparkleanddream.nl
Numéro de téléphone : +31 6 40 77 14 02
Numéro de chambre de commerce : 97314420
Numéro de TVA : NL867998519B01

Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu et toute commande passée entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, en dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement sur demande du consommateur.

Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à des produits ou services s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours, en cas de conditions générales contradictoires, invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment donné, totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent pour le reste en vigueur et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition dont le sens se rapproche le plus possible de l'original.

Les situations non réglées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les erreurs flagrantes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles que le consommateur puisse clairement comprendre les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
– le prix incluant les taxes ;
– les éventuels frais d'expédition ;
– la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
– l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
– le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
– le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
– le montant du tarif pour la communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
– si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
– la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
– les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
– les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
– la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'article 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y afférentes.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

L'entrepreneur peut – dans les limites légales – s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de soumettre son exécution à des conditions particulières.
L'entrepreneur enverra au consommateur avec le produit ou le service les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations ;
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les données visées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les exigences de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation
Lors de la livraison de produits :
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ceci ne s'applique PAS aux articles faits sur mesure, aux articles personnalisés imprimés, aux articles en promotion et aux articles qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et connu de l'entrepreneur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et dans son état et emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit et de retourner l'article dans ce délai. Le consommateur doit en informer l'entrepreneur en envoyant un e-mail à info@sparkleanddream.nl ; à défaut, le retour ne pourra pas être accepté. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été retournés à temps et que le vendeur a reçu le retour dans les 14 jours.
Si, après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est définitif. Si le retour est néanmoins envoyé, l'entrepreneur n'acceptera pas le retour et facturera les frais de retour.

Lors de la livraison de services :
Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat. Ceci n'est pas valable pour les articles faits sur mesure.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 – Coûts en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge. Lorsque la commande complète est retournée, les frais d'envoi initial sont déduits du remboursement. Cela s'applique également aux commandes supérieures au montant minimum pour la livraison gratuite.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur lui remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette condition est que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat, dans les conditions générales.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a. qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ;
d. qui peuvent périr ou vieillir rapidement ;
e. dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines individuels ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
h. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
i. les articles qui sont (temporairement) en promotion ou dans le coin des bonnes affaires
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;
b. dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
c. concernant les paris et les loteries.

Confirmation des combinaisons de couleurs et de tissus

Après réception du paiement, la commande est considérée comme définitive. Le client accepte ainsi les combinaisons de couleurs et de tissus choisies, telles que discutées et/ou enregistrées dans le devis ou la correspondance.

Si vous avez encore des questions ou des doutes concernant les matériaux ou les couleurs, veuillez nous en informer avant de finaliser la commande.

Après ce moment, la reproduction ou le remboursement basé sur le choix des couleurs ou des tissus ne sera plus possible.

Article 9 – Le prix
Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA.

En dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs, sont mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix des produits ou services mentionnés dans l'offre s'entendent TVA comprise.
Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et Garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat.

Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.

Les défauts éventuels ou les produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit être effectué dans leur emballage d'origine et dans un état neuf, non portés ou utilisés, après accord de l'entrepreneur.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est en aucun cas responsable de l'aptitude finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :
Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
Les produits livrés ont été retirés de leur emballage d'origine, ont été utilisés ou portés ou ont été exposés à des conditions anormales ou sont autrement manipulés négligemment ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou du mode d'emploi figurant sur l'emballage ;
Le défaut est dû, en tout ou en partie, à des réglementations que le gouvernement a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution
L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 4 de cet article, la société exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation. Ce qui précède ne s'applique pas aux justaucorps de club personnalisés.

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation. Attention : S'il s'agit d'un justaucorps de club, nous serons fermés la dernière semaine de décembre (entre Noël et le Nouvel An) et les 2 dernières semaines de janvier en raison du Nouvel An chinois.

En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

S'il s'avère qu'il est impossible de livrer un produit commandé, le professionnel s'efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge du professionnel.

Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu du professionnel, sauf accord exprès contraire.

Article 12 – Durée des transactions : durée, résiliation et prolongation
Résiliation
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :
à tout moment et sans être limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une période déterminée ;

au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
toujours avec le même délai de préavis que celui que le professionnel s'est réservé.

Prolongation
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, de journaux et d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois maximum.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d'un mois maximum et un délai de préavis de trois mois maximum dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux et d'hebdomadaires et de magazines.
Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière à titre de connaissance de quotidiens, de journaux et d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) ne sera pas tacitement reconduit et prendra fin automatiquement après la période d'essai ou de découverte.

Durée
Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis d'un mois maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement
Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai au professionnel les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation
Le professionnel dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel par écrit, entièrement et clairement décrites, dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur.

Les réclamations soumises au professionnel seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long que prévu, le professionnel répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige qui peut être soumis à la procédure de règlement des litiges survient.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf si le professionnel en indique le contraire par écrit.
Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, le professionnel, à son choix, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 15 – Litiges
Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Ceci s'applique également si le consommateur réside à l'étranger.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 16 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être enregistrées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

Article 17 – Clubs
Après paiement de la facture, l'association accepte automatiquement les conditions générales susmentionnées.

Article 18 – Propriété des designs
Tous les designs dessinés par Sparkle&Dream sur commande sont et restent la propriété intellectuelle de Sparkle&Dream. Il est interdit au client d'emmener ce design chez une autre entreprise pour la production ou le traitement ultérieur. Si Sparkle&Dream constate qu'un design est utilisé sans autorisation ailleurs, un contact direct sera établi pour récupérer les dommages et l'infraction.